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Les relations intragroupes

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationL'appartenance de sociétés à un même groupe de sociétés influence-t-elle la manière dont le droit de la concurrence de l'Union européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse à ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une première difficulté. La question de l'immunité intragroupe face à l'autonomie des filiales en est une deuxième. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas d'infraction constatée. Afficher moinsAfficher plus

Les relations intragroupes

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Le Pitch

PrésentationL'appartenance de sociétés à un même groupe de sociétés influence-t-elle la manière dont le droit de la concurrence de l'Union européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse à ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une première difficulté. La question de l'immunité intragroupe face à l'autonomie des filiales en est une deuxième. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas d'infraction constatée. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les relations intragroupes: au regard du droit de la concurrence de l'Union européenne et la position de la filiale
Format
Poche
Publication
20 décembre 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
76
Taille
22 x 15 x 15 cm
Poids
126
ISBN-13
9786131598821

Auteur

Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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