L'europe - espace de concurrence

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait. Si, au sein de l'UE, ce mouvement s'explique aisément par l'influence du modèle communautaire sur les droits des Etats membres, les raisons de son exportation au-delà des frontières géographiques de l'Union sont plus complexes et recouvrent, à la fois, des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établissement d'une économie de marché et d'un espace de libre-échange qui commande l'égalisation des conditions de concurrence). Sans aller jusqu'à l'uniformité, l'harmonisation s'est opérée tant dans les règles matérielles (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d'État), qu'en matière procédurale, malgré l'autonomie des droits nationaux en ce domaine. Cette tendance d'alignement fut davantage renforcée par la réforme de modernisation de 2004. Aussi, dans les cercles d'influence dessinés autour de l'Union peut-on désormais parler d'une "européanisation" qui s'inscrit dans le cadre plus vaste de l'internationalisation du droit de la concurrence. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'Europe - espace de concurrence: Union européenne, Espace économique européen, pays associés, Communauté d'Etats indépedants

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

09 février 2012

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 2.7 cm

Poids

ISBN-13

9786131596919

L'europe - espace de concurrence

98,00 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait. Si, au sein de l'UE, ce mouvement s'explique aisément par l'influence du modèle communautaire sur les droits des Etats membres, les raisons de son exportation au-delà des frontières géographiques de l'Union sont plus complexes et recouvrent, à la fois, des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établissement d'une économie de marché et d'un espace de libre-échange qui commande l'égalisation des conditions de concurrence). Sans aller jusqu'à l'uniformité, l'harmonisation s'est opérée tant dans les règles matérielles (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d'État), qu'en matière procédurale, malgré l'autonomie des droits nationaux en ce domaine. Cette tendance d'alignement fut davantage renforcée par la réforme de modernisation de 2004. Aussi, dans les cercles d'influence dessinés autour de l'Union peut-on désormais parler d'une "européanisation" qui s'inscrit dans le cadre plus vaste de l'internationalisation du droit de la concurrence. Afficher moinsAfficher plus