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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre analyse le régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit OHADA. L'auteur examine les incriminations liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés, ainsi que les sanctions applicables. Il propose des mécanismes pour renforcer l'efficacité du droit pénal des affaires communautaire et mettre en œuvre la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA. Afficher moinsAfficher plus

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit ohada

59,00 €
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59,00 €

Le Pitch

Ce livre analyse le régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit OHADA. L'auteur examine les incriminations liées à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés, ainsi que les sanctions applicables. Il propose des mécanismes pour renforcer l'efficacité du droit pénal des affaires communautaire et mettre en œuvre la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit Ohada: Etude du droit pénal issu de l'Ohada, de ses ombres et de ses lumières
Format
Broché
Publication
29 septembre 2011
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
184
Taille
22.9 x 15.2 x 1.1 cm
Poids
279
ISBN-13
9786131594953

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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