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Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationEn droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ? Afficher moinsAfficher plus

Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

29,00 €
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Le Pitch

PrésentationEn droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels
Format
Poche
Publication
19 septembre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
64
Taille
22 x 15 x 0.4 cm
Poids
108
ISBN-13
9786131594205
Livré entre : 2 janvier - 7 janvier
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