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Taxe environnementale et innovation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationCe travail traite de l'efficacité de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV), etplus particulièrement du rôle des cantons dans les effets sur l'innovation. L'étude est menée auprès d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'exécution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs décisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits à base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement à la mise en oeuvre d'innovations dans le but de réduire les émissions de COV. Ils y parviennent grâce à leur expérience acquise dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations exécutées en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV. Afficher moinsAfficher plus

Taxe environnementale et innovation

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Le Pitch

PrésentationCe travail traite de l'efficacité de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV), etplus particulièrement du rôle des cantons dans les effets sur l'innovation. L'étude est menée auprès d'une dizaine d'administrations cantonales en charge d'une part de soutenir l'exécution efficace de la taxe, et d'autre part, d'accompagner les entreprises dans leurs décisions d'assainissement ou de modifications d'installations stationnaires ou de produits à base de COV. Les entretiens avec les experts des offices cantonaux de la protection de l'air ont permis de conclure que les cantons participent activement à la mise en oeuvre d'innovations dans le but de réduire les émissions de COV. Ils y parviennent grâce à leur expérience acquise dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), aux plans de mesures cantonaux, et aux prestations exécutées en vertu de l'ordonnance sur la taxe incitative sur les COV. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Taxe environnementale et innovation: Rôle des cantons dans les effets sur l'innovation de la taxe incitative sur les composés organiques volatils (COV)
Auteur
Format
Broché
Publication
15 septembre 2011
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
100
Taille
22.9 x 15.2 x 0.6 cm
Poids
160
ISBN-13
9786131591716
Livré entre : 29 juillet - 3 août
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