Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationSelon Henri Lacordaire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. ». Cet adage célèbre résume parfaitement la devise du législateur qui a rédigé l'article L442-6,I,2° du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette étude, les dangers d'une rédaction alambiquée lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des conséquences juridiques certaines. Nous avons tenté de faire preuve de sagacité pour dégager un mode d'emploi précis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des « gardes- fous » dans l'application du texte et envisagé des moyens, pour le partenaire en état de force, de s'exonérer de sa responsabilité afin de sécuriser le mieux possible les contrats acceptés. Nous préconisons en effet que ce texte ne soit appliqué que dans les cas où la liberté est virtuelle. Enfin, l'article étudié marque en creux la frilosité du droit commun par rapport à la vivacité des droits spéciaux. Afficher moinsAfficher plus

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

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PrésentationSelon Henri Lacordaire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. ». Cet adage célèbre résume parfaitement la devise du législateur qui a rédigé l'article L442-6,I,2° du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette étude, les dangers d'une rédaction alambiquée lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des conséquences juridiques certaines. Nous avons tenté de faire preuve de sagacité pour dégager un mode d'emploi précis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des « gardes- fous » dans l'application du texte et envisagé des moyens, pour le partenaire en état de force, de s'exonérer de sa responsabilité afin de sécuriser le mieux possible les contrats acceptés. Nous préconisons en effet que ce texte ne soit appliqué que dans les cas où la liberté est virtuelle. Enfin, l'article étudié marque en creux la frilosité du droit commun par rapport à la vivacité des droits spéciaux. Afficher moinsAfficher plus