La taxation indirecte du commerce électronique direct

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa délocalisation produite par internet a créé un espace global extraterritorial et immatériel qui contourne les réglementations fiscales. Les caractéristiques d''internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immatériel et global, face auquel les systèmes fiscaux, fondés sur une vision territoriale du monde, sont inadaptés. Par conséquent, la capacité des États à poursuivre légitimement, de manière efficace et effective les recettes fiscales produites de la taxation indirecte des opérations internationales de téléchargement, se présente avec un grand point d''interrogation. Ni les États, ni les Blocs d''Intégration Régionale, ne sont en mesure d''imposer les actes de consommation numérique, ce qui occasionne un manque à gagner considérable. Face à l''absence d''un système normatif fiscal global, qui puisse établir de manière indubitable le devoir être en matière de taxation indirecte du commerce électronique direct, avec des normes qui respectent le principe de légitimité au niveau mondial et qui soient effectives et efficaces, une politique d''ouverture vers une solution fiscale globale est impérative. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La taxation indirecte du commerce électronique direct: La taxation indirecte du commerce électronique direct: interpellations juridiques à partir des exemples de l'Union européenne et du Mercosur

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

22 juillet 2011

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 2.9 cm

Poids

ISBN-13

9786131585456

La taxation indirecte du commerce électronique direct

98,00 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa délocalisation produite par internet a créé un espace global extraterritorial et immatériel qui contourne les réglementations fiscales. Les caractéristiques d''internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immatériel et global, face auquel les systèmes fiscaux, fondés sur une vision territoriale du monde, sont inadaptés. Par conséquent, la capacité des États à poursuivre légitimement, de manière efficace et effective les recettes fiscales produites de la taxation indirecte des opérations internationales de téléchargement, se présente avec un grand point d''interrogation. Ni les États, ni les Blocs d''Intégration Régionale, ne sont en mesure d''imposer les actes de consommation numérique, ce qui occasionne un manque à gagner considérable. Face à l''absence d''un système normatif fiscal global, qui puisse établir de manière indubitable le devoir être en matière de taxation indirecte du commerce électronique direct, avec des normes qui respectent le principe de légitimité au niveau mondial et qui soient effectives et efficaces, une politique d''ouverture vers une solution fiscale globale est impérative. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La taxation indirecte du commerce électronique direct: La taxation indirecte du commerce électronique direct: interpellations juridiques à partir des exemples de l'Union européenne et du Mercosur

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

22 juillet 2011

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

508

Taille

22.9 x 15.2 x 2.9 cm