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Le statut juridique des ouvrages hydrauliques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Anthony Neaux a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011. Il intègre les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. L'atteinte du bon état des masses d'eau en 2015 conformément à la directive cadre sur l'eau de 2000 nécessite de rétablir la continuité écologique. Ce domaine nécessite une maîtrise du droit pour les intervenants publics et privés. Anthony Neaux partage ses recherches lors de colloques et formations. Afficher moinsAfficher plus

Le statut juridique des ouvrages hydrauliques

49,00 €
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Le Pitch

Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, Anthony Neaux a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011. Il intègre les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. L'atteinte du bon état des masses d'eau en 2015 conformément à la directive cadre sur l'eau de 2000 nécessite de rétablir la continuité écologique. Ce domaine nécessite une maîtrise du droit pour les intervenants publics et privés. Anthony Neaux partage ses recherches lors de colloques et formations. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le statut juridique des ouvrages hydrauliques: Le droit des ouvrages hydrauliques à jour du grenelle de l'environnement et du code de l'énergie
Auteur
Format
Grand Format
Publication
18 août 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
148
Taille
22.9 x 15.2 x 0.9 cm
Poids
228
ISBN-13
9786131582837
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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