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La saisie des avoirs bancaires ohada

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre examine les procédures de saisie conservatoire et de saisie attribution des comptes bancaires en vigueur dans l'espace Ohada. Ces procédures permettent aux créanciers de sécuriser leurs investissements en gelant ou en saisissant les avoirs de leur débiteur. L'ouvrage détaille les spécificités de ces saisies, réalisées sur des biens immatériels matérialisés par des écritures comptables, et se déroulant chez un tiers, le banquier. Il met en lumière les obligations du banquier envers le secret professionnel et analyse les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre de ces procédures, malgré l'intention du législateur de simplifier l'exécution des décisions judiciaires. Afficher moinsAfficher plus

La saisie des avoirs bancaires ohada

39,00 €
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39,00 €

Le Pitch

Ce livre examine les procédures de saisie conservatoire et de saisie attribution des comptes bancaires en vigueur dans l'espace Ohada. Ces procédures permettent aux créanciers de sécuriser leurs investissements en gelant ou en saisissant les avoirs de leur débiteur. L'ouvrage détaille les spécificités de ces saisies, réalisées sur des biens immatériels matérialisés par des écritures comptables, et se déroulant chez un tiers, le banquier. Il met en lumière les obligations du banquier envers le secret professionnel et analyse les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre de ces procédures, malgré l'intention du législateur de simplifier l'exécution des décisions judiciaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La saisie des avoirs bancaires OHADA: Comment traquer son débiteur indélicat dans les banques en Afrique
Auteur
Format
Broché
Publication
30 décembre 2010
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
92
Taille
22.9 x 15.2 x 0.6 cm
Poids
148
ISBN-13
9786131557286
Livré entre : 7 janvier - 12 janvier
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