Les processus d''internationalisation du droit des brevets

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLongtemps analysé en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d'intégration du droit des brevets tel qu'il s'est développé au XXème siècle fut considéré comme un processus d'unification, de transposition du droit appliqué dans les pays développés vers les pays en développement. La signature de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'OMC, s'est inscrite dans le cadre de cette théorie qu'elle a contribué à renforcer. Loin de conduire à une unification du droit des brevets, l'entrée des pays en développement au sein du système international des brevets a contribué à la discussion d'un nouveau type de processus d'intégration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprétation différenciée afin de sauvegarder des équilibres entre protection et accès propres à chaque État. Tout ce travail de décryptage a finalement conduit à systématiser l'hypothèse que Mireille Delmas-Marty a développée à propos d'un "droit commun pluraliste". Un droit qui, au moyen de marges nationales d'appréciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caractère commun est construit par le contrôle de l'application des marges par rapport aux objectifs des traités. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

LES PROCESSUS D'INTERNATIONALISATION DU DROIT DES BREVETS: A LA RECHERCHE D'UN DROIT COMMUN PLURALISTE

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

02 décembre 2010

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 3.1 cm

Poids

ISBN-13

9786131550676

Les processus d''internationalisation du droit des brevets

98,00 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLongtemps analysé en fonction du rapport Nord-Sud, le processus d'intégration du droit des brevets tel qu'il s'est développé au XXème siècle fut considéré comme un processus d'unification, de transposition du droit appliqué dans les pays développés vers les pays en développement. La signature de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'OMC, s'est inscrite dans le cadre de cette théorie qu'elle a contribué à renforcer. Loin de conduire à une unification du droit des brevets, l'entrée des pays en développement au sein du système international des brevets a contribué à la discussion d'un nouveau type de processus d'intégration recherchant la construction de normes communes tout en permettant leur interprétation différenciée afin de sauvegarder des équilibres entre protection et accès propres à chaque État. Tout ce travail de décryptage a finalement conduit à systématiser l'hypothèse que Mireille Delmas-Marty a développée à propos d'un "droit commun pluraliste". Un droit qui, au moyen de marges nationales d'appréciation, assure un certain pluralisme, mais dont le caractère commun est construit par le contrôle de l'application des marges par rapport aux objectifs des traités. Afficher moinsAfficher plus