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Les aspects juridiques de la notoriete des marques geographiques

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Les désignations géographiques jouent un rôle primordial dans la valorisation de certaines régions du monde. Cela engendre des conflits avec d'autres signes distinctifs, en particulier les marques comportant un nom géographique, pouvant induire en erreur les consommateurs. Cet ouvrage propose un cadre juridique pour définir la notion de marque géographique et sa notoriété, et aborde la question des relations entre les marques géographiques renommées et les dénominations géographiques protégées. L'étude se penche sur la complexité de concilier la protection des dénominations géographiques, relevant d'une propriété collective, et la protection renforcée des marques à notoriété individuelle. Elle vise à clarifier les règles juridiques à appliquer en cas de coexistence de dénominations et de marques géographiques. Afficher moinsAfficher plus

Les aspects juridiques de la notoriete des marques geographiques

39,00 €
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Le Pitch

Les désignations géographiques jouent un rôle primordial dans la valorisation de certaines régions du monde. Cela engendre des conflits avec d'autres signes distinctifs, en particulier les marques comportant un nom géographique, pouvant induire en erreur les consommateurs. Cet ouvrage propose un cadre juridique pour définir la notion de marque géographique et sa notoriété, et aborde la question des relations entre les marques géographiques renommées et les dénominations géographiques protégées. L'étude se penche sur la complexité de concilier la protection des dénominations géographiques, relevant d'une propriété collective, et la protection renforcée des marques à notoriété individuelle. Elle vise à clarifier les règles juridiques à appliquer en cas de coexistence de dénominations et de marques géographiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA NOTORIETE DES MARQUES GEOGRAPHIQUES: Droit Français et Droit Communautaire
Auteur
Format
Broché
Publication
08 octobre 2010
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
96
Taille
22.9 x 15.2 x 0.6 cm
Poids
154
ISBN-13
9786131537936
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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