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Conflits en matière de noms de domaine

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Les noms de domaine de l'Internet constituent aujourd'hui le fer de lance de la régulation du réseau des réseaux. Pourtant une société privée, l'ICANN, est à la tête de cet Empire colossale. Face à la multiplication des enregistrements de noms de domaine, cette structure tente bon gré mal gré de faire face aux demandes légitimes des titulaires de marques qui souhaitent protéger leurs droits d'enregistrements non désirés. La procédure UDRP, instaurée pour récupérer les noms de domaine, est une voie administrative qui diffère de la voie judiciaire classique sans pourtant s'y substituer. Quelle voie doit-on privilégier si l'on veut agir pour récupérer un nom de domaine? Quelles sont les conditions requises? Tel est l'objectif de cette étude pratique. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Les noms de domaine de l'Internet constituent aujourd'hui le fer de lance de la régulation du réseau des réseaux. Pourtant une société privée, l'ICANN, est à la tête de cet Empire colossale. Face à la multiplication des enregistrements de noms de domaine, cette structure tente bon gré mal gré de faire face aux demandes légitimes des titulaires de marques qui souhaitent protéger leurs droits d'enregistrements non désirés. La procédure UDRP, instaurée pour récupérer les noms de domaine, est une voie administrative qui diffère de la voie judiciaire classique sans pourtant s'y substituer. Quelle voie doit-on privilégier si l'on veut agir pour récupérer un nom de domaine? Quelles sont les conditions requises? Tel est l'objectif de cette étude pratique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Conflits en matière de noms de domaine: quel mode d'action choisir?: Analyse croisée de la jurisprudence du centre d'arbitrage de l'OMPI et des tribunaux français
Auteur
Format
Broché
Publication
06 août 2010
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
72
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
120
ISBN-13
9786131524431
Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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