Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Arabov-O

La valeur en douane en débat

  • La valeur en douane en débat
  • La valeur en douane en débat
  • La valeur en douane en débat
  • La valeur en douane en débat
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationA l''époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d''acquitter les droits de douane et autres taxes. L''Accord sur l''évaluation de l''O.M.C. de 1994, qui fixe les règles en la matière, pose comme principe général l''acceptation du prix de la transaction. Il fait l''objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l''O.C.D.E. L''application des deux jeux de règles dans le cadre d''une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. A la lumière de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s''attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche? Afficher moinsAfficher plus

Arabov-O

La valeur en douane en débat

98,00 €
Sélectionnez la condition
98,00 €

Le Pitch

PrésentationA l''époque de la globalisation, les échanges transfrontaliers connaissent une croissance continue. A chaque passage en douane, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer la valeur de leur marchandise afin d''acquitter les droits de douane et autres taxes. L''Accord sur l''évaluation de l''O.M.C. de 1994, qui fixe les règles en la matière, pose comme principe général l''acceptation du prix de la transaction. Il fait l''objet de vifs débats entre les pays développés et les pays en développement. Ces derniers soutiennent que la valeur transactionnelle soulève beaucoup de problèmes liés principalement à leur dépendance vis-à-vis des recettes douanières et à leur manque de moyens matériels et techniques. Par ailleurs, le problème de la valeur en douane tient également à son interférence avec le prix de transfert, matière régie par les Principes de l''O.C.D.E. L''application des deux jeux de règles dans le cadre d''une transaction peut aboutir à des résultats contradictoires, qui désavantagent les opérateurs économiques. A la lumière de quelques tentatives pour rapprocher les administrations respectives, faut-il s''attendre à un réel changement de la situation dans un avenir proche? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La Valeur en Douane en Débat
Auteur
Arabov-O
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
10 novembre 2010
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
356
Taille
22.9 x 15.2 x 2 cm
Poids
523
ISBN-13
9786131523533

Auteur

Arabov-O
Voir les livres de Arabov-O
Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Arabov-O

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés