Le droit français des prix de transfert

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLes Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droitinternational comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le droit français des Prix de Transfert: une problématique prise entre mondialisation et construction communautaire

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

31 août 2010

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 2.3 cm

Poids

ISBN-13

9786131523144

Le droit français des prix de transfert

98,00 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLes Prix de Transfert visent à rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un même groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intérêts économiques des groupes à l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génèrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la première problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects à une insécurité juridique qui pèse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond à une thèse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droitinternational comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique. Afficher moinsAfficher plus