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La cpi et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationÀ travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l'auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l'auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégagerles idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future. Afficher moinsAfficher plus

La cpi et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

98,00 €
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Le Pitch

PrésentationÀ travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l'auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l'auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégagerles idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle: Les Limitations aux titres de compétence de la CPI: ratione temporis, ratione loci et ratione personae
Auteur
Format
Broché
Publication
06 juillet 2010
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
456
Taille
22.9 x 15.2 x 2.6 cm
Poids
666
ISBN-13
9786131507021
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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