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Rocha Da Silva, Alice

L'articulation entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basées principalement sur la recherche de la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l'article V de l'AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'a pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établies entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement par l'utilisation de dispositions conçues pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normative, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et de les relier aux problèmes de concurrence et de conflits entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux. Afficher moinsAfficher plus

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Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basées principalement sur la recherche de la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l'article V de l'AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'a pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établies entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement par l'utilisation de dispositions conçues pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normative, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et de les relier aux problèmes de concurrence et de conflits entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'articulation entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux
Auteur
Rocha Da Silva, Alice
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Grand Format
Publication
01 septembre 2018
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
640
Taille
22 x 15 x 3.6 cm
Poids
927
ISBN-13
9786131504044

Auteur

Rocha Da Silva, Alice
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