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La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais

Le Pitch
PrésentationLa notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière. Afficher moinsAfficher plus

La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais

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Le Pitch

PrésentationLa notion de confiance légitime du contractant est apparue récemment et suscite de plus en plus l'intérêt de la doctrine Française, qui tente de lui trouver une identité particulière à travers les instruments juridiques permettant sa mise en oeuvre (principe de bonne foi, la cause du contrat, aujourd'hui abandonnée en droit Français, la théorie de l'apparence, etc). Outre-Manche, ces notions sont totalement inexistantes, mais un seul instrument semble jouer le même rôle, un bouclier que le contractant peut opposer aux revirements de comportement de son partenaire, l'Estoppel. Un moyen de défense aux multiples facettes. Le présent ouvrage se penche sur ces notions et tente de les mettre en lumière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La protection de la confiance légitime en droit Français et Anglais
Publication
04 octobre 2017
Pages
120
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
188
ISBN-13
9783841797438
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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