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Le rôle de la ccja dans l'architecture juridique de l'ohada

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationDepuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s'articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l'application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l'efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA? Afficher moinsAfficher plus

Le rôle de la ccja dans l'architecture juridique de l'ohada

39,00 €
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Le Pitch

PrésentationDepuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s'articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l'application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l'efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA? Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le rôle de la ccja dans l'architecture juridique de l'ohada
Auteur
Format
Broché
Publication
09 février 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
112
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
177
ISBN-13
9783841792143
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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