La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'UE

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matière d'asile adopté dans le cadre du Traité d'Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n'ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarité de la Directive se mesure à l'aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procédure de mise en œuvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d'asile européen commun. Bien qu'elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'UE: Un nouveau modèle en cas d'afflux massifs?

Auteur

Editeur

Format

Poche

Publication

23 janvier 2012

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22 x 15 x 3.1 cm

Poids

ISBN-13

9783841785923

La protection temporaire des personnes déplacées en droit de l'UE

98,00 €

Le Pitch

Littérature française

La Directive 2001/55 est le premier instrument d'harmonisation en matière d'asile adopté dans le cadre du Traité d'Amsterdam. Elle établit des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire et un dispositif de solidarité entre Etats membres en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Bien que cet instrument n'ait encore jamais été appliqué, il constitue, à certains égards, un modèle pour répondre aux cas d'afflux massifs. L'exemplarité de la Directive se mesure à l'aune des précédents de refuge temporaire. Cet instrument instaure en effet un dispositif inédit, aussi bien par sa nature que par son champ d'application et sa procédure de mise en œuvre. Surtout, il crée un régime juridique autonome. Cependant, la protection temporaire de l'UE entretient des rapports étroits avec les autres normes pertinentes du droit international et du régime d'asile européen commun. Bien qu'elle constitue, à plusieurs égards, une exception au droit commun de l'asile, elle est globalement compatible avec ce régime et susceptible d'en influencer l'application. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux praticiens du droit international et européen des réfugiés. Afficher moinsAfficher plus