Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA

Name: Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA
Brand: Hounkpe, Julien-Coomlan
SKU: NW-9783841784964
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

PrésentationLa survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement

Auteur

Editeur

Format

Poche

Publication

12 décembre 2011

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

88

Taille

22 x 15 x 0.5 cm

Poids

142

ISBN-13

9783841784964

Hounkpe, Julien-Coomlan

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA

39,00 €

Le Pitch

PrésentationLa survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par l'OHADA à travers l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires. Afficher moinsAfficher plus