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La fiscalité locale en tunisie

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationLa Tunisie est dote d'un nouveau système fiscal local moderne important pour les communes et les contribuables. Toute fois, l'étude de ses différents nous permet de relever certaines insuffisances : La reforme de 1997 n'a pas réussi à réhabiliter l'impôt local c'est-à-dire de rapprocher les objectifs de contribuable local et le collectivité dans laquelle il est censée vivre et s'épanouir. Dans le nouveau contexte mondial, il est nécessaire que les communes améliorent le taux de recouvrement des impôts pour faire face à l'immensité des besoins. Aussi, les collectivités locales sont appelées à adopter une interprétation judicieuse des textes fiscaux afin d'améliorer leurs ressources fiscales. De plus, il est nécessaire que le cadre institutionnel soit favorable pour garantir un procès équitable, et que les modalités de déroulement de ce procès doivent garantir au citoyen une bonne justice. En fin, et pour assurer un meilleur recouvrement des taxes, on peut proposer comme une solution le recouvrement direct de ces taxes avec la retenue la source. Afficher moinsAfficher plus

La fiscalité locale en tunisie

35,90 €
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Le Pitch

PrésentationLa Tunisie est dote d'un nouveau système fiscal local moderne important pour les communes et les contribuables. Toute fois, l'étude de ses différents nous permet de relever certaines insuffisances : La reforme de 1997 n'a pas réussi à réhabiliter l'impôt local c'est-à-dire de rapprocher les objectifs de contribuable local et le collectivité dans laquelle il est censée vivre et s'épanouir. Dans le nouveau contexte mondial, il est nécessaire que les communes améliorent le taux de recouvrement des impôts pour faire face à l'immensité des besoins. Aussi, les collectivités locales sont appelées à adopter une interprétation judicieuse des textes fiscaux afin d'améliorer leurs ressources fiscales. De plus, il est nécessaire que le cadre institutionnel soit favorable pour garantir un procès équitable, et que les modalités de déroulement de ce procès doivent garantir au citoyen une bonne justice. En fin, et pour assurer un meilleur recouvrement des taxes, on peut proposer comme une solution le recouvrement direct de ces taxes avec la retenue la source. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La fiscalité locale en tunisie
Format
Broché
Publication
06 avril 2016
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
68
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
114
ISBN-13
9783841777591

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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