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Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationCet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs. Afficher moinsAfficher plus

Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada

19,90 €
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Le Pitch

PrésentationCet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada
Format
Grand Format
Publication
26 septembre 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
84
Taille
22.9 x 15.2 x 0.5 cm
Poids
137
ISBN-13
9783841744869

Auteur

Livré entre : 8 janvier - 13 janvier
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