Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Etude comparée du principe du cumul de protection

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre propose une étude critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles, en se basant sur les législations allemande, française et italienne. Malgré les tentatives d'harmonisation au niveau européen, l'auteur souligne les divergences persistantes entre ces pays. Il expose sa propre réflexion et plaide en faveur d'une interprétation plus radicale des dessins et modèles. Afficher moinsAfficher plus

Etude comparée du principe du cumul de protection

41,90 €
Sélectionnez la condition
41,90 €

Le Pitch

Ce livre propose une étude critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles, en se basant sur les législations allemande, française et italienne. Malgré les tentatives d'harmonisation au niveau européen, l'auteur souligne les divergences persistantes entre ces pays. Il expose sa propre réflexion et plaide en faveur d'une interprétation plus radicale des dessins et modèles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Etude comparée du principe du cumul de protection: Lorsque le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles ne font plus qu'un !
Auteur
Format
Poche
Publication
09 décembre 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
208
Taille
22 x 15 x 15 cm
Poids
313
ISBN-13
9783841742759
Livré entre : 31 juillet - 5 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés