Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d'une méthode d'interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contratsélectroniques, à savoir l'écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l'interprétation la plus « objective » en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN: Définition et interprétation des notions d'écrit et de signature

Auteur

Editeur

Format

Poche

Publication

29 septembre 2014

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22 x 15 x 2.6 cm

Poids

ISBN-13

9783841738134

Le formalisme du contrat électronique dans l'ASEAN

58,90 €

Le Pitch

Littérature française

La situation problématique du droit du commerce électronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique qui demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une quête comparative d'une méthode d'interprétation pour trouver une solution transversale. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme des contratsélectroniques, à savoir l'écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner l'interprétation la plus « objective » en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN. Afficher moinsAfficher plus