La saisine de la cour pénale internationale par le conseil de sécurité

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLe Soudan et la Libye n'ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accepté que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble être contourné au moment où les situations au Darfour et en Libye sont déférées à la Cour Pénale Internationale par les Résolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Sécurité. En effet, au nom de la lutte contre l'impunité, un mécanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité avait été prévu dans le Statut de Rome. Suite à cette saisine, la Cour acquiert la compétence de juger les responsables des crimes perpétrés dans ces deux Etats. Par conséquent, le fait que le Conseil de Sécurité impose la juridiction de la Cour au Soudan et à la Libye est de nature à trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traité constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un véritable frein à la juridiction de la CPI et à la justice pénale internationale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

La Saisine de la Cour Pénale Internationale par le Conseil de Sécurité: Quelles conséquences pour les Etats non parties au Statut de la CPI?

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

27 juin 2014

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 0.6 cm

Poids

ISBN-13

9783841734556

La saisine de la cour pénale internationale par le conseil de sécurité

32,89 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLe Soudan et la Libye n'ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accepté que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble être contourné au moment où les situations au Darfour et en Libye sont déférées à la Cour Pénale Internationale par les Résolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Sécurité. En effet, au nom de la lutte contre l'impunité, un mécanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité avait été prévu dans le Statut de Rome. Suite à cette saisine, la Cour acquiert la compétence de juger les responsables des crimes perpétrés dans ces deux Etats. Par conséquent, le fait que le Conseil de Sécurité impose la juridiction de la Cour au Soudan et à la Libye est de nature à trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traité constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un véritable frein à la juridiction de la CPI et à la justice pénale internationale. Afficher moinsAfficher plus