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Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre aborde la question des clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants, souvent présentes dans les baux commerciaux des centres commerciaux. Il analyse la légalité de telles clauses, leur impact sur la liberté d'association des commerçants et les conséquences de leur nullité. L'ouvrage propose une réflexion approfondie sur ce sujet complexe, en mettant en lumière les enjeux juridiques et pratiques qui en découlent. Afficher moinsAfficher plus

Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants

35,90 €
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35,90 €

Le Pitch

Ce livre aborde la question des clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants, souvent présentes dans les baux commerciaux des centres commerciaux. Il analyse la légalité de telles clauses, leur impact sur la liberté d'association des commerçants et les conséquences de leur nullité. L'ouvrage propose une réflexion approfondie sur ce sujet complexe, en mettant en lumière les enjeux juridiques et pratiques qui en découlent. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les clauses d'adhésion obligatoire aux associations de commerçants
Auteur
Format
Broché
Publication
03 avril 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
84
Taille
22.9 x 15.2 x 0.5 cm
Poids
137
ISBN-13
9783841730695
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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