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Le Recouvrement des Avoirs Criminels en Droit Français

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage propose une analyse des dispositions légales du Code de procédure pénale français concernant le recouvrement des avoirs criminels. Les auteurs identifient les lacunes du système et formulent des propositions de loi pour y remédier. Ils examinent les réponses juridiques actuelles en France et abordent la question de la culture juridique des autorités judiciaires. Des références sont faites à la législation roumaine et à sa jurisprudence pour illustrer certaines problématiques. Afficher moinsAfficher plus

Le Recouvrement des Avoirs Criminels en Droit Français

49,90 €
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Le Pitch

L'ouvrage propose une analyse des dispositions légales du Code de procédure pénale français concernant le recouvrement des avoirs criminels. Les auteurs identifient les lacunes du système et formulent des propositions de loi pour y remédier. Ils examinent les réponses juridiques actuelles en France et abordent la question de la culture juridique des autorités judiciaires. Des références sont faites à la législation roumaine et à sa jurisprudence pour illustrer certaines problématiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le recouvrement des avoirs criminels en droit français
Format
Grand Format
Publication
01 mars 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
112
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
177
ISBN-13
9783841729835
Livré entre : 15 juin - 20 juin
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