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Responsabilite penale des personnes morales au Cameroun avant 2016

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Le Cameroun a longtemps ignoré la responsabilité pénale des personnes morales, malgré l'évolution du droit pénal dans d'autres pays. Ce livre analyse l'origine de cette notion, son application en France et son adoption tardive au Cameroun. L'auteur décrit les obstacles liés à la nature abstraite des personnes morales et les lois excluant leur responsabilité pénale. Il met en lumière l'ambiguïté de la position du Cameroun sur ce sujet, avant que le principe ne soit finalement affirmé dans le code pénal. L'ouvrage examine désormais la manière dont ce principe est appliqué par les juges. Afficher moinsAfficher plus

Responsabilite penale des personnes morales au Cameroun avant 2016

55,90 €
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Le Pitch

Le Cameroun a longtemps ignoré la responsabilité pénale des personnes morales, malgré l'évolution du droit pénal dans d'autres pays. Ce livre analyse l'origine de cette notion, son application en France et son adoption tardive au Cameroun. L'auteur décrit les obstacles liés à la nature abstraite des personnes morales et les lois excluant leur responsabilité pénale. Il met en lumière l'ambiguïté de la position du Cameroun sur ce sujet, avant que le principe ne soit finalement affirmé dans le code pénal. L'ouvrage examine désormais la manière dont ce principe est appliqué par les juges. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Responsabilité pénale des personnes morales au Cameroun avant 2016
Auteur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
152
Taille
22.9 x 15.2 x 0.9 cm
Poids
234
ISBN-13
9783841729781
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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