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La QPC en matière sociale

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationLa question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l'introduction de ce mécanisme en droit français a d'abord été synonyme de révolution du point de vue du droit constitutionnel, elle a surtout offert aux justiciables une nouvelle option de défense qui a connu un succès immédiat. L'objet du présent ouvrage est d'étudier le mécanisme de la QPC, de décrire ses atouts comme ses défauts. L'ouvrage se consacre parallèlement à l'étude des potentialités de la QPC dans la matière sociale, en rappelant les nombreux principes constitutionnels existant dans ce domaine et présentant l'utilisation qui pourrait en être faite dans une optique contentieuse. Afficher moinsAfficher plus

La QPC en matière sociale

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Le Pitch

PrésentationLa question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l'introduction de ce mécanisme en droit français a d'abord été synonyme de révolution du point de vue du droit constitutionnel, elle a surtout offert aux justiciables une nouvelle option de défense qui a connu un succès immédiat. L'objet du présent ouvrage est d'étudier le mécanisme de la QPC, de décrire ses atouts comme ses défauts. L'ouvrage se consacre parallèlement à l'étude des potentialités de la QPC dans la matière sociale, en rappelant les nombreux principes constitutionnels existant dans ce domaine et présentant l'utilisation qui pourrait en être faite dans une optique contentieuse. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La QPC en matière sociale
Auteur
Format
Poche
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
236
Taille
22 x 15 x 1.4 cm
Poids
353
ISBN-13
9783841728968
Livré entre : 31 juillet - 5 août
Disponible chez le fournisseur
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