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L'intervention du juge dans le contrat

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre analyse le renforcement des pouvoirs du juge dans le contrat, avec l'introduction d'un nouveau 'droit d'ingérence'. Il examine les nouvelles possibilités offertes au juge pour intervenir en cas d'imprévision et purger le contrat de ses maux, comme les clauses abusives. Cette évolution marque un changement majeur dans le rôle du juge, qui n'est plus tenu à l'écart du contenu contractuel. Afficher moinsAfficher plus

L'intervention du juge dans le contrat

64,89 €
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64,89 €

Le Pitch

Ce livre analyse le renforcement des pouvoirs du juge dans le contrat, avec l'introduction d'un nouveau 'droit d'ingérence'. Il examine les nouvelles possibilités offertes au juge pour intervenir en cas d'imprévision et purger le contrat de ses maux, comme les clauses abusives. Cette évolution marque un changement majeur dans le rôle du juge, qui n'est plus tenu à l'écart du contenu contractuel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'intervention du juge dans le contrat: Contribution au nouveau rôle du juge en droit des contrats
Auteur
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
172
Taille
22.9 x 15.2 x 1 cm
Poids
262
ISBN-13
9783841728104
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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