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Le contrôle de proportionnalité et la garantie autonome

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
L'exigence de proportionnalité est devenue primordiale dans toutes les branches du droit, y compris le droit des sûretés. Ce livre explore en particulier le contrôle de proportionnalité dans le domaine des sûretés personnelles, telles que le cautionnement et la garantie autonome. Il examine les enjeux et les implications de ce contrôle, en tenant compte des évolutions législatives récentes. Afficher moinsAfficher plus

Le contrôle de proportionnalité et la garantie autonome

23,90 €
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Le Pitch

L'exigence de proportionnalité est devenue primordiale dans toutes les branches du droit, y compris le droit des sûretés. Ce livre explore en particulier le contrôle de proportionnalité dans le domaine des sûretés personnelles, telles que le cautionnement et la garantie autonome. Il examine les enjeux et les implications de ce contrôle, en tenant compte des évolutions législatives récentes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrôle de proportionnalité et la garantie autonome
Auteur
Format
Broché
Publication
04 mai 2015
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
60
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
103
ISBN-13
9783841663320
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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