Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationQuel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermédiaires de transport. En modernisant le régime de responsabilité du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillée d'exemples et d'illustrations tirées de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'étude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le législateur de l'OHADA, une aide à la décision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, étudiant, enseignant ou chercheur. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route: Approche critique, prospective et comparative

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

04 novembre 2015

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 3.9 cm

Poids

ISBN-13

9783841635808

Le Droit OHADA applicable au transport de marchandises par route

84,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationQuel est le droit applicable au transport routier de marchandises entièrement ou partiellement réalisé dans l'espace de l'OHADA ? Evidente au premier abord, la réponse semble réservée à l'examen des règles uniformes africaines. En effet, malgré ses atouts, le droit de l'OHADA ne traite pas de tous les aspects juridiques du déplacement de marchandises, et sur certains des points traités, ses dispositions restent incomplètes. Il exclut plusieurs contrats de son champ d'application et ne fait mention ni de la sous-traitance ni de l'intervention des intermédiaires de transport. En modernisant le régime de responsabilité du transporteur routier de marchandises dans les pays membres, il oublie plusieurs aspects du contentieux du contrat de transport. Emaillée d'exemples et d'illustrations tirées de la pratique des transports en Afrique et en Europe, l'étude s'adresse aux professionnels et aux acteurs du transport de marchandises et de la logistique. Prospective, elle est pour les juges, les avocats, les Institutions et le législateur de l'OHADA, une aide à la décision. Critique et comparative, elle est un outil de travail qui interpelle l'universitaire, étudiant, enseignant ou chercheur. Afficher moinsAfficher plus