L étude du statut de l administrateur judiciaire

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationUne nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et représente un effort majeur pour constituer un systèmejuridique de faillite correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par cette loi, nous notons que la mise en place du régime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un nouveau régime établi dans le droit chinois de la faillite, qui lui-même est apparu assez récemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique par rapport aux expériences françaises, nous traitons les conditions d'accès aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rémunération, ses fonctions, ainsi que sa responsabilité en droit français et chinois de manière comparative. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L’étude du statut de l’administrateur judiciaire: - Sous l’angle du droit comparé des procédures collectives chinoises et françaises

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

06 février 2014

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 3.5 cm

Poids

ISBN-13

9783841627100

L étude du statut de l administrateur judiciaire

84,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationUne nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et représente un effort majeur pour constituer un systèmejuridique de faillite correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par cette loi, nous notons que la mise en place du régime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un nouveau régime établi dans le droit chinois de la faillite, qui lui-même est apparu assez récemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession libérale juridique par rapport aux expériences françaises, nous traitons les conditions d'accès aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rémunération, ses fonctions, ainsi que sa responsabilité en droit français et chinois de manière comparative. Afficher moinsAfficher plus