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Le contrôle de dénaturation du droit étranger

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Cet ouvrage analyse le contrôle de dénaturation du droit étranger par la Cour de cassation française. Il aborde la question de la protection de l'intégrité du droit étranger dans les litiges comportant un élément d'extranéité. Malgré un consensus doctrinal sur la nécessité de ce contrôle, la jurisprudence de la Cour de cassation soulève encore des interrogations sur son régime exact. L'ouvrage se divise en deux parties : la première traite de l'intensification du contrôle, tandis que la seconde explore son extension à une diversité de droits étrangers. Il s'agit d'une étude approfondie destinée aux spécialistes du droit international privé. Afficher moinsAfficher plus

Le contrôle de dénaturation du droit étranger

51,90 €
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Le Pitch

Cet ouvrage analyse le contrôle de dénaturation du droit étranger par la Cour de cassation française. Il aborde la question de la protection de l'intégrité du droit étranger dans les litiges comportant un élément d'extranéité. Malgré un consensus doctrinal sur la nécessité de ce contrôle, la jurisprudence de la Cour de cassation soulève encore des interrogations sur son régime exact. L'ouvrage se divise en deux parties : la première traite de l'intensification du contrôle, tandis que la seconde explore son extension à une diversité de droits étrangers. Il s'agit d'une étude approfondie destinée aux spécialistes du droit international privé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le contrôle de dénaturation du droit étranger: La préservation de l'intégrité du droit étranger par la Cour de cassation
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
13 novembre 2013
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
152
Taille
22.9 x 15.2 x 0.9 cm
Poids
234
ISBN-13
9783841625380
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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