Persona ficta

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

Ce livre explore le concept juridique complexe de l'indivision, où les biens, les créances et les dettes sont en jeu. Il analyse les règles entourant l'indivision, la considérant tantôt comme créancière vis-à-vis des débiteurs du défunt, tantôt comme propriétaire des biens indivis. L'ouvrage examine également les implications de l'indivision en tant que débitrice, notamment envers les créanciers du défunt. Il questionne le statut de l'indivision en tant que personne fictive, ni naturellement propriétaire, ni personne morale. Afficher moinsAfficher plus

Persona ficta

129,90 €

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Littérature française

Ce livre explore le concept juridique complexe de l'indivision, où les biens, les créances et les dettes sont en jeu. Il analyse les règles entourant l'indivision, la considérant tantôt comme créancière vis-à-vis des débiteurs du défunt, tantôt comme propriétaire des biens indivis. L'ouvrage examine également les implications de l'indivision en tant que débitrice, notamment envers les créanciers du défunt. Il questionne le statut de l'indivision en tant que personne fictive, ni naturellement propriétaire, ni personne morale. Afficher moinsAfficher plus