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La QPC et le droit des personnes et de la famille

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationAlors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution. Afficher moinsAfficher plus

La QPC et le droit des personnes et de la famille

35,90 €
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PrésentationAlors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La QPC et le droit des personnes et de la famille
Format
Poche
Publication
24 janvier 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
84
Taille
22 x 15 x 0.5 cm
Poids
137
ISBN-13
9783838187440
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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