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Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationLa loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une abondante utilisation. Le lecteur est invité à observer comment, tout en accordant plus de droits au Parlement, le constituant de 2008 a utilisé les lois organiques comme instrument d'encadrement et de prévention d'éventuels abus. Il s'agit en somme, d'une présentation de l'utilisation stratégique des lois organiques en 2008. Afficher moinsAfficher plus

Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008

39,00 €
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39,00 €

Le Pitch

PrésentationLa loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République de 2008 a donné un regain d'actualité aux lois organiques. Ces lois, dont la place dans la hiérarchie des normes reste discutée sur le plan doctrinal, ont fait l'objet d'une abondante utilisation. Le lecteur est invité à observer comment, tout en accordant plus de droits au Parlement, le constituant de 2008 a utilisé les lois organiques comme instrument d'encadrement et de prévention d'éventuels abus. Il s'agit en somme, d'une présentation de l'utilisation stratégique des lois organiques en 2008. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les lois organiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008: L'utilisation stratégique d'un instrument juridique
Auteur
Format
Poche
Publication
14 novembre 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
120
Taille
22 x 15 x 0.7 cm
Poids
188
ISBN-13
9783838186979
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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