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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. Ce travail de recherche, mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC, s'attache à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori. Afficher moinsAfficher plus

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori

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Le Pitch

La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. Ce travail de recherche, mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC, s'attache à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori: La concurrence des modes de contrôle de constitutionnalité des lois en France
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
26 mars 2014
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
104
Taille
22.9 x 15.2 x 0.6 cm
Poids
166
ISBN-13
9783838174570
Livré entre : 3 janvier - 8 janvier
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