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La cessation des paiements en droit de l'OHADA

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Dans le domaine du droit OHADA, la cessation des paiements est un élément crucial pour le déclenchement des procédures collectives de règlement des dettes. Cet ouvrage explore les subtilités de ce concept, en soulignant le rôle du juge dans la détermination de la date de cessation des paiements. Il met en lumière les objectifs de ce mécanisme, en insistant sur la nécessité de privilégier le sauvetage de l'entreprise en difficulté plutôt que l'égalité entre les créanciers. Afficher moinsAfficher plus

La cessation des paiements en droit de l'OHADA

47,90 €
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Le Pitch

Dans le domaine du droit OHADA, la cessation des paiements est un élément crucial pour le déclenchement des procédures collectives de règlement des dettes. Cet ouvrage explore les subtilités de ce concept, en soulignant le rôle du juge dans la détermination de la date de cessation des paiements. Il met en lumière les objectifs de ce mécanisme, en insistant sur la nécessité de privilégier le sauvetage de l'entreprise en difficulté plutôt que l'égalité entre les créanciers. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La cessation des paiements en droit de l'OHADA: Etude à la lumière du droit français
Auteur
Editeur
Format
Grand Format
Publication
10 octobre 2014
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
112
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
177
ISBN-13
9783838147826
Livré entre : 27 février - 4 mars
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