Le Pitch
4e de couverture
Si c'est avant tout sur la législation pénale que repose le maintien public de la loi et de l'ordre dans la société civile, on sait qu'il ne suffit pas de postuler des principes et des normes pour qu'ils soient appliqués. Mais qu'en est-il pour un État de droit lorsque sa loi repose sur une naïve confiance dans la nature humaine et qu'elle incite malgré elle à toutes sortes d'abus et d'interprétations sapant les principes d'une activité étatique régie par le droit (légalité), d'un pouvoir souverain fondé sur le droit (légitimité) et d'une justice encadrée par le droit et l'équité. Comment différencier l'État de la « bande de voleurs » ?
Cet ouvrage tente d'aborder ces interrogations universelles et fondamentales en observant le statut judiciaire d'une victime de crime confrontée aux lacunes du droit de la procédure pénale suisse ; et en proposant une plongée critique dans un univers politico-juridique situé en amont du crime, qui met en évidence la corrélation entre les désordres de la société civile et les défaillances de la justice pénale, autant que les responsabilités des divers acteurs du théâtre de la loi à cet égard.
Entré en vigueur il y a à peine quinze ans dans le but d'unifier vingt-neuf lois de procédure pénale disparates, le Code de procédure pénale suisse (CPP) aura en effet, ouvert sur un champ infini de vives difficultés matérielles et formelles pour la triade sacrée de tout État de droit (Légalité, Légitimité, Justice). Les évènements de l'année courante en auront illustré l'importance globale?: ainsi en Italie, en France et en Suisse, suite au drame de Crans-Montana?; en France, dans les débats publics et l'opposition des barreaux à la loi sur le « plaider-coupable » ; ou encore en Suisse, avec l'augmentation exponentielle de la violence criminelle commise à l'encontre des personnes.
,Présentation
Si le maintien public de la loi et de l'ordre dans la société civile reposent d'abord sur la législation pénale, on sait qu'il ne suffit pas d'énoncer des principes et des normes pour garantir leur application effective. Mais qu'advient-il, dans un État de droit, lorsque la loi se fonde sur la confiance en la nature humaine et qu'elle ouvre, malgré elle, la porte à des abus et à des interprétations qui fragilisent les fondements mêmes de l'action publique : la légalité, la légitimité et une justice encadrée par le droit et l'équité. Comment, dès lors, différencier l'État de la « bande de voleurs » ?
Dans son essai de philosophie politico-juridique "La victime de crime face au Ministère public. Légalité, légitimité et justice en procédure pénale suisse", Serge G. Fafalen, docteur en droit et avocat, s'efforce d'éclairer ces questions essentielles. À travers l'analyse du statut judiciaire de la victime confrontée aux insuffisances du droit de la procédure pénale suisse, il propose une réflexion critique sur un univers politico-juridique en amont du crime. Son approche met en lumière les liens entre les dysfonctionnements de la société civile et les défaillances de la justice pénale, tout en interrogeant la responsabilité des différents acteurs du système juridique.
,Note biographique
Serge G. Fafalen, Docteur en droit de l'Université de Lausanne. Titulaire de trois brevets d'avocat (Suisse, London&Wales et Hong Kong) et de trois masters (LLM en droit, MA en finance et MAS en gestion des technologies).
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