Le Pitch
Note biographique
Úa Gudnadóttir, juriste spécialiste et doctorante en droit de la santé, État de Vaud.
,Présentation
Au moins 5% des procréations médicalement assistées (PMA) réalisées en Europe sont transfrontalières. Les PMA transfrontalières s'opèrent essentiellement sur le territoire de certaines destinations phares en fonction des soins recherchés, par exemple le Danemark pour le don de sperme, l'Espagne pour le don d'ovocytes, la Belgique pour la fécondation in vitro (FIV) et les États-Unis pour la gestation pour autrui. Le nombre exact de résidents en Suisse qui y participent n'est pas connu; seules des estimations minimalistes sont disponibles. Les causes de la PMA transfrontalière sont multiples. La présente thèse étudie ainsi l'ensemble des circonstances qui mènent à la PMA transfrontalière, et analyse en détail la réglementation suisse en la matière, en la comparant au droit anglais, belge, danois et espagnol. Elle propose des modifications de la loi, après avoir mis en exergue l'inadéquation des limites actuelles par l'analyse de la littérature en médecine, éthique, psychologie, anthropologie et sociologie.
,4e de couverture
La procréation médicalement assistée comprend des pratiques variées, telles que la fécondation in vitro, l'insémination, le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes), le don d'embryons, le diagnostic préimplantatoire et la gestation pour autrui. Lors de l'élaboration de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), le législateur a décidé de les appréhender de manière conservatrice. Ce choix a engendré un effet collatéral : certaines personnes résidant en Suisse prennent la décision d'exercer leur choix procréatif à l'étranger, de nombreux pays, d'Europe ou d'ailleurs, bénéficiant de réglementations plus libérales.
Malgré quelques assouplissements du cadre légal, en particulier concernant la cryoconservation des embryons, le diagnostic préimplantatoire et l'accès des couples defemmes mariées au don de sperme, le droit suisse interdit encore certaines pratiques et restreint l'accès à la procréation médicalement assistée d'une partie de la population, en raison notamment de l'âge ou de l'état civil. Un quart de siècle après l'entrée en vigueur de la LPMA, les développements de la science et l'évolution de la société justifient toutefois une révision plus approfondie de la loi.
À l'heure de la révision de la LPMA décidée par le Conseil fédéral, le présent ouvrage analyse le droit suisse en matière de procréation médicalement assistée, avec une approche de droit comparé de pays destinataires de la procréation médicalement assistée transfrontalière, tels que l'Espagne, le Danemark et la Belgique. Le Royaume-Uni ayant fait figure de pionnier en la matière avec une réglementation particulièrement libérale, le droit anglais fait également l'objet d'une comparaison.
Cette étude se veut interdisciplinaire, en intégrant une analyse de la littérature scientifique pertinente, en particulier dans le domaine de la médecine, de l'éthique, de la philosophie, de la psychologie et de la sociologie, ainsi qu'en s'intéressant à la perspective de genre afin de permettre une lecture critique de la loi. Cet ouvrage est destiné aux juristes, mais également à toute personne intéressée par les enjeux de la procréation médicalement assistée.
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