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Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Andrea Dias Bolivar, doctorante à la Faculté de droit de Genève. ,Présentation Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d'États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu'il ne s'agit pas de sanctions proprement dit, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent en réalité des actes d'ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent dans certains cas constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l'économie et l'aide humanitaire. L'absence d'un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide enfin pour un renforcement du droit international afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement. ,4e de couverture Depuis la fin de la Guerre froide, les mesures coercitives unilaté-rales - décidées par un État ou un groupe d'États sans autorisation internationale - se sont multipliées, soulevant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Loin de constituer des sanc-tions proprement dites, au sens des décisions du Conseil de sécu-rité des Nations Unies, de telles mesures relèvent, en réalité, de l'ingé rence, portent atteinte à la souveraineté et reposent sur l'appli cation extraterritoriale de lois nationales. Dans certains cas, elles peuvent même s'apparenter à un recours à la force contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles peuvent entraîner des conséquences graves sur les droits humains, l'économie et l'aide humanitaire. En l'absence d'un cadre juridique clair, elles ouvrent la voie à des abus dans les rela-tions internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que les indices d'une opinio juris émergente en faveur de leur condamnation. Il plaide également pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger le droit au développement et, plus largement, les droits humains. Afficher moinsAfficher plus

Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international

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Le Pitch

Note biographique Andrea Dias Bolivar, doctorante à la Faculté de droit de Genève. ,Présentation Depuis la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales imposées par un État ou un groupe d'États contre un autre, sans autorisation internationale, se sont multipliées, posant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Cette recherche utilise le terminus technicus « mesures coercitives unilatérales » au lieu du terme « sanctions », parce qu'il ne s'agit pas de sanctions proprement dit, comme celles adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ces mesures constituent en réalité des actes d'ingérence, des violations de souveraineté et reposent sur une application extraterritoriale de la législation nationale. Elles peuvent dans certains cas constituer même un recours à la force de manière contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles entraînent des conséquences graves sur les droits humains, l'économie et l'aide humanitaire. L'absence d'un cadre juridique clair dans ce domaine favorise les abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que l'émergence d'une opinio juris en faveur de leur condamnation. Il plaide enfin pour un renforcement du droit international afin de mieux protéger les droits humains et le droit au développement. ,4e de couverture Depuis la fin de la Guerre froide, les mesures coercitives unilaté-rales - décidées par un État ou un groupe d'États sans autorisation internationale - se sont multipliées, soulevant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Loin de constituer des sanc-tions proprement dites, au sens des décisions du Conseil de sécu-rité des Nations Unies, de telles mesures relèvent, en réalité, de l'ingé rence, portent atteinte à la souveraineté et reposent sur l'appli cation extraterritoriale de lois nationales. Dans certains cas, elles peuvent même s'apparenter à un recours à la force contraire à la Charte des Nations Unies. Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles peuvent entraîner des conséquences graves sur les droits humains, l'économie et l'aide humanitaire. En l'absence d'un cadre juridique clair, elles ouvrent la voie à des abus dans les rela-tions internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que les indices d'une opinio juris émergente en faveur de leur condamnation. Il plaide également pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger le droit au développement et, plus largement, les droits humains. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international: Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques
Editeur
Format
Grand Format
Publication
17 février 2026
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
844
Taille
22.5 x 15.5 x 4 cm
Poids
1136
ISBN-13
9783725593804

Auteur

Livré entre : 25 juillet - 30 juillet
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