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La gestion et l'usage des biens de l'État à l'aune des droits fondamentaux

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage examine la gestion et l'usage des biens de l'État à la lumière des droits fondamentaux en Suisse. Il aborde notamment la problématique de l'applicabilité des droits fondamentaux au patrimoine administratif et financier, en mettant en avant la liberté économique et l'égalité de traitement. L'ouvrage propose une analyse détaillée du régime juridique des biens de l'État, des enjeux liés à chaque catégorie de biens, et des règles régissant l'octroi d'usage des biens publics. Il se clôture par une comparaison avec les législations française et belge. Afficher moinsAfficher plus

La gestion et l'usage des biens de l'État à l'aune des droits fondamentaux

60,00 €
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Le Pitch

Cet ouvrage examine la gestion et l'usage des biens de l'État à la lumière des droits fondamentaux en Suisse. Il aborde notamment la problématique de l'applicabilité des droits fondamentaux au patrimoine administratif et financier, en mettant en avant la liberté économique et l'égalité de traitement. L'ouvrage propose une analyse détaillée du régime juridique des biens de l'État, des enjeux liés à chaque catégorie de biens, et des règles régissant l'octroi d'usage des biens publics. Il se clôture par une comparaison avec les législations française et belge. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La gestion et l'usage des biens de l'État à l'aune des droits fondamentaux
Editeur
Format
Grand Format
Publication
27 avril 2021
Auteur
Tanquerel, Thierry
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
198
Taille
22.5 x 15.5 x 1.2 cm
Poids
332
ISBN-13
9783725587315

Auteur

Livré entre : 13 juillet - 18 juillet
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