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Nzovu Luvuji, Aser

Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats

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Le Pitch
PrésentationArticle I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l'accès à l'eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de l'environnement et de l'eau en particulier a créé une autre façon d'édicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à l'approche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de l'environnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel. Afficher moinsAfficher plus

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Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats

35,90 €
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PrésentationArticle I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l'accès à l'eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de l'environnement et de l'eau en particulier a créé une autre façon d'édicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à l'approche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de l'environnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats: Contribution pour une meilleure protection de la ressource eau
Auteur
Nzovu Luvuji, Aser
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Publication
01 février 2018
Pages
64
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
108
ISBN-13
9783659559204

Auteur

Nzovu Luvuji, Aser
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