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Ndjore, Constant

Les masses des obligataires et les procedures collectives OHADA

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement, à la différence des autres créanciers de la société, il ne traite pas individuellement avec son débiteur. Les intérêts obligataires sont collectivement défendus par l'intermédiaire de la masse légale qui regroupe les souscripteurs de chaque catégorie afin de préserver l'unité de la dette obligataire. Or lorsque l'émetteur est soumis à une procédure collective, le législateur prévoit que le jugement d'ouverture regroupe tous ses créanciers antérieurs au sein d'une seule masse pour défendre collectivement leurs intérêts.L'admission collective des obligataires dans la grande masse entraîne forcément cohabitation inorganisée des masses plongeant ainsi les obligataires dans une situation obscure de dédoublement qui ne permet pas de satisfaire la prévisibilité, première attente de tout investisseur... Afficher moinsAfficher plus

Ndjore, Constant

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L'obligataire est un créancier face à la société émettrice des titres qu'il détient. Et sur cette base, il court le même risque d'insolvabilité que tout autre créancier. Mais seulement, à la différence des autres créanciers de la société, il ne traite pas individuellement avec son débiteur. Les intérêts obligataires sont collectivement défendus par l'intermédiaire de la masse légale qui regroupe les souscripteurs de chaque catégorie afin de préserver l'unité de la dette obligataire. Or lorsque l'émetteur est soumis à une procédure collective, le législateur prévoit que le jugement d'ouverture regroupe tous ses créanciers antérieurs au sein d'une seule masse pour défendre collectivement leurs intérêts.L'admission collective des obligataires dans la grande masse entraîne forcément cohabitation inorganisée des masses plongeant ainsi les obligataires dans une situation obscure de dédoublement qui ne permet pas de satisfaire la prévisibilité, première attente de tout investisseur... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les masses des obligataires et les procédures collectives OHADA
Auteur
Ndjore, Constant
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
124
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
194
ISBN-13
9783639855340

Auteur

Ndjore, Constant
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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