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L'intangibilité des ouvrages publics

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Cet ouvrage analyse l'évolution du principe d'intangibilité des ouvrages publics dans la jurisprudence. L'auteur met en lumière les ambiguïtés entourant ce principe et son adaptation face aux nouvelles exigences du contrôle juridictionnel. Il souligne notamment l'importance de la confrontation des intérêts et la nécessité d'un encadrement accru des ouvrages publics. Un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux juridiques liés à la protection du patrimoine public. Afficher moinsAfficher plus

L'intangibilité des ouvrages publics

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Le Pitch

Cet ouvrage analyse l'évolution du principe d'intangibilité des ouvrages publics dans la jurisprudence. L'auteur met en lumière les ambiguïtés entourant ce principe et son adaptation face aux nouvelles exigences du contrôle juridictionnel. Il souligne notamment l'importance de la confrontation des intérêts et la nécessité d'un encadrement accru des ouvrages publics. Un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux juridiques liés à la protection du patrimoine public. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'intangibilité des ouvrages publics
Format
Broché
Publication
03 avril 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
140
Taille
22.9 x 15.2 x 0.8 cm
Poids
216
ISBN-13
9783639623376
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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