Obligation de sécurité et aléa

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL' « obligation de sécurité » est une expression de plus en plus couramment employée par les juges pour sanctionner divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Cette situation traduit l'angoisse contemporaine décrite en son temps par Carbonnier pour affronter les risques nouveaux et/ou inconnus. Parallèlement, l'assurance favoriserait lesentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnels garantissant la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers. Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels. D'une part, l'appréciation objective du risque constitué par le manquement à l'obligation de sécurité conduira à analyser l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance. D'autre part, l'étude subjective du risque nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Obligation de sécurité et aléa: Etude du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les assurances de RC pour les professionnels

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

10 février 2017

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

22.9 x 15.2 x 2.7 cm

Poids

ISBN-13

9783639560763

Obligation de sécurité et aléa

89,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL' « obligation de sécurité » est une expression de plus en plus couramment employée par les juges pour sanctionner divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Cette situation traduit l'angoisse contemporaine décrite en son temps par Carbonnier pour affronter les risques nouveaux et/ou inconnus. Parallèlement, l'assurance favoriserait lesentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnels garantissant la dette de responsabilité civile contractée par l'assuré à l'égard d'un tiers. Se pose alors la question de savoir s'il est possible de garantir de manière satisfaisante le risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les contrats d'assurance de responsabilité civile des professionnels. D'une part, l'appréciation objective du risque constitué par le manquement à l'obligation de sécurité conduira à analyser l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance. D'autre part, l'étude subjective du risque nécessitera de déterminer l'influence du comportement de l'assuré sur l'événement aléatoire garanti par le contrat d'assurance de responsabilité civile des professionnels. Afficher moinsAfficher plus