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La résolution du contrat de vente en droit OHADA

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre examine en détail les règles communautaires de l'OHADA en matière de résolution de contrat de vente. Il analyse les conséquences de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. L'ouvrage s'interroge sur la manière dont le juge détermine si le comportement du cocontractant est suffisamment grave pour annuler le contrat, et sur les évolutions entre les différentes réformes. Afficher moinsAfficher plus

La résolution du contrat de vente en droit OHADA

63,90 €
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63,90 €

Le Pitch

Ce livre examine en détail les règles communautaires de l'OHADA en matière de résolution de contrat de vente. Il analyse les conséquences de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. L'ouvrage s'interroge sur la manière dont le juge détermine si le comportement du cocontractant est suffisamment grave pour annuler le contrat, et sur les évolutions entre les différentes réformes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La résolution du contrat de vente en droit OHADA: Analyse de l'acte uniforme de 2010 sur le droit commercial OHADA: d'une réforme à l'autre
Format
Broché
Publication
05 janvier 2017
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
352
Taille
22.9 x 15.2 x 2 cm
Poids
518
ISBN-13
9783639560381
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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