Sanctions administratives en France au regard de l'art. 6 de la CEDH

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

L'ouvrage examine le régime des sanctions administratives en France à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il analyse la nécessité de concilier l'aspect administratif et punitif des sanctions, ainsi que l'application des garanties procédurales liées au droit à un procès équitable. Les auteurs étudient les convergences entre les jurisprudences nationale et européenne, mettant en avant la nécessité d'une compatibilité matérielle et concrète des sanctions avec la Convention, tout en laissant aux États une marge d'appréciation dans les procédures administratives. Afficher moinsAfficher plus

Sanctions administratives en France au regard de l'art. 6 de la CEDH

98,90 €

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Littérature française

L'ouvrage examine le régime des sanctions administratives en France à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il analyse la nécessité de concilier l'aspect administratif et punitif des sanctions, ainsi que l'application des garanties procédurales liées au droit à un procès équitable. Les auteurs étudient les convergences entre les jurisprudences nationale et européenne, mettant en avant la nécessité d'une compatibilité matérielle et concrète des sanctions avec la Convention, tout en laissant aux États une marge d'appréciation dans les procédures administratives. Afficher moinsAfficher plus