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Le Protocole de Nagoya et son champ d'application

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités. Afficher moinsAfficher plus

Le Protocole de Nagoya et son champ d'application

21,90 €
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Le Pitch

L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Protocole de Nagoya et son champ d'application
Format
Poche
Publication
01 novembre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
76
Taille
22 x 15 x 0.5 cm
Poids
126
ISBN-13
9783639526004

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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